Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CHALETS SETAZ




Dernière mise à jour le 31/08/2023




PREAMBULE
Toute réservation implique la consultation et l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les réservations, devis et propositions.




INFORMATIONS DE CONTACT
Cyril Cornu est joignable au :
Portable ou WhatsApp : +33 (0)6 03 40 46 46 – [email protected] – 12 rue Denfert Rochereau 69004 LYON
Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos hébergements en ligne : www.chalet-setaz.com




RÉSERVATION
Toute réservation s’accompagne du versement d’arrhes égal à 30% du montant total du séjour. Cette somme sera déduite de la facture en fin de séjour. Votre réservation sera ferme dès réception de la confirmation de séjour envoyée, après l’encaissement des arrhes. Tout retard dans les versements entraînera automatiquement et de manière unilatérale l’annulation du dossier. Le solde sera payable au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation tardive, l’intégralité du prix du séjour est payable à la réservation. Nos prix comprennent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage).
Les prix des hébergements n'incluent pas la taxe de séjour, les prestations supplémentaires et les frais de ménage de fin de séjour obligatoire. Ces éléments peuvent être réglés en même que votre solde à J-30.
Un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location ne pourra en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes sans notre accord.




MODES DE PAIEMENT
Pour valider votre réservation, les arrhes peuvent être réglés par virement bancaire ou carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via un lien sécurisé envoyé sur demande.
En payant directement sur notre site avec une carte bancaire, vous acceptez que nous prélevions sur votre carte les montants dus (Solde à J-30 et caution).
Attention : l’établissement accepte les cartes bancaires American Express avec une majoration du prix de 3%.


PRESTATIONS
Inclus dans le prix de l'hébergement : draps, taies d’oreiller, housses de couette, serviettes de toilette, télévision, local à skis avec sèche chaussures, accès au Sauna, 1 place de parking intérieur ou extérieur par appartement, accès au wifi. Le dysfonctionnement d’un ou plusieurs services cités ci-dessus de ne fera pas lieu à un remboursement.




ARRIVÉE
La remise des clés/cartes s’effectue à partir de 16 heures le jour de votre arrivée.
Un dépôt de garantie entre 500€ et 1000€ (en fonction de l’hébergement réservé) par hébergement, vous sera demandé en amont ou en début de séjour.
En cas d’arrivée tardive, veuillez nous avertir avant 18h00 le jour de votre arrivée afin que nous puissions vous préparer une arrivée tardive.




DÉPART
Le logement doit être libéré au plus tard à 10 heures , le matin du jour du départ. Il doit être rendu en parfait état de fonctionnement. Le dépôt de garantie vous sera restitué après contrôle de l’appartement par nos soins, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts constatés.
Nous demandons à chacun de nos clients de respecter les consignes de fin de séjour, à savoir :    

  • Nettoyer la cuisine ainsi que les appareils électroménagers et mettre en route le lave-vaisselle avant votre départ.
  • Vider et sortir les poubelles dans les bacs de tri à l'extérieur.
  • Vider la cheminée si elle a été utilisée (si l’hébergement en est doté).
  • Mettre les draps et serviettes utilisés dans des sacs à linge mis à disposition
  • Séparer les torchons et les maniques du reste du linge.
  • Replier le lit bébé et nettoyer la chaise haute, en cas de prêt.
  • Laisser le chalet/appartement en ordre.

Nous nous réservons le droit de débiter partiellement ou intégralement votre caution si les consignes ci-dessus ne sont pas respectés.



PRIX
Les prix indiqués sont en Euros et TTC.
Les prix des hébergements ne comprennent pas : les taxes de séjour, les prestations ou services complémentaires éventuels.
Les promotions et réductions ne sont, en aucun cas, rétroactives.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.




ASSURANCE
Les responsabilités, civiles et pénales, de tout un chacun ne cesse pas à l’occasion d’un séjour dans un l’établissement. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage personnellement, en cas de dégradation des lieux, mobiliers et objets mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.




ANIMAUX
Les animaux ne sont pas acceptés




CONDITIONS GÉNÉRALES D’ANNULATION & MODIFICATION
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courriel. Sous 72H après réception de votre courriel, notre service de réservation vous confirmera votre annulation. Passé ce délai et sans accusé de réception de notre part, merci de nous contacter au +33 (0)6 03 40 46 46 afin de vous assurer de la prise en compte de votre annulation.


Des frais d’annulation se verront appliqués selon la date de demande d’annulation :

  • De la réservation à J-30 : Nous conservons les arrhes égal à 30% du montant total du séjour.
  • De J-29 à votre arrivée : Nous conservons 100% du montant total du séjour.

En cas de modification, vous devez nous le notifier par courriel. Sous 72H après réception de votre courriel, notre service de réservation vous confirmera votre modification. Passé ce délai et sans accusé de réception de notre part, merci de nous contacter au +33 (0)6 03 40 46 46 afin de vous assurer de la prise en compte de votre modification.

Pour toute modification (appartement, dates, …), des frais de dossier se verront appliqués.


En cas de non-présentation sur le lieu du séjour, nous retenons les indemnités suivantes : 100 % du montant total du séjour.

La résidence pourra annuler toute réservation dont le solde n’aura pas été réglé à 30 jours de l’arrivée, aucune relance n’étant effectuée par nos services. Le montant déposé lors de la réservation ne pourra être réclamé.




QUESTIONS FRÉQUENTES
Pour rappel, la fermeture des remontées mécaniques, l’absence de « pass sanitaire/vaccinal » ou la fermeture des espaces aquatiques pour cause de décision gouvernementale ne sont pas considérées comme des motifs de remboursement ou de modification de séjour sans frais de dossier.
Tout dysfonctionnement d'équipement (sauna, chauffage, sèche-chaussure, wifi...) ne donne pas lieu à un remboursement partiel ou intégral du séjour.




FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit le gestionnaire de l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.




NULLITÉ PARTIELLE
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.




LOI ET LANGUE APPLICABLE
La loi applicable est la loi française. La langue faisant foi est le français.
La langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions.